Conditions générales de vente et de livraison
Validité : 01.01.2023
Les présentes conditions générales de vente et de livraison remplacent les versions précédentes. Sous réserve de modification tarifaire et de vente préalable. Les offres spéciales, articles de fin de stock, promotions et articles au prix net, vins mousseux, vins de Bordeaux et spiritueux ne font l’objet d’aucune autre réduction de prix. Les rabais ne sont pas cumulables.
Prix / Volume de livraison
Tous nos prix s’entendent par unité de vente (carton de 6 ou de 12 bt) en francs suisses. La TVA en vigueur de 7.7% ainsi que la taxe d’élimination anticipée (TEA) sont comprises dans nos prix. Des modifications de prix sont possibles à tout moment, sans notification préalable. Livraison franco domicile en Suisse et au Lichtenstein à partir d’une commande minimale de CHF 90.–. Pour des commandes inférieures à ce montant, nous facturons CHF 12.90 de frais de port par livraison. Livraison à l’étranger uniquement selon accord préalable.
Conclusion du contrat
La représentation des vins dans notre magasin en ligne n’est pas une proposition juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à commander des vins dans notre magasin en ligne. Une commande est considérée comme un document commercial qui a vocation à être un contrat. Une fois la commande transmise, le client reçoit aussitôt une confirmation de réception de notre part. Votre commande est contrôlée et nous nous réservons le droit de la refuser totalement ou partiellement sans avoir à justifier notre décision. Le contrat prend effet dès que nous vous envoyons une confirmation de commande.
Disponibilité
En cas de millésime épuisé, nous modifions votre commande sans avis préalable et livrons le prochain millésime disponible.
Conditions de paiement et de livraison
Les paiements se règlent par carte de crédit. Le montant facturé est débité de votre compte dans les 10 jours à dater de la livraison. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante ; en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise. En cas de commandement de payer, nous facturons CHF 50.- pour les frais de poursuite. Les intérêts de retard se montent à 5%.
Aucun droit de retour
Votre commande est définitive. Par principe, les vins sans défauts et livrés correctement dans les délais convenus ne peuvent être échangés ou repris.
Garantie
Vous êtes tenu de contrôler la marchandise reçue à réception. Les défauts apparents doivent nous être signalés immédiatement et les défauts cachés aussitôt après leur identification. En cas de non-respect d’examen et de réclamation, la marchandise est considérée comme acceptée et toute prétention de dédommagement devient nulle et non avenue. Si le vin livré présente un défaut (p.ex. goût de bouchon) et que ce défaut nous est communiqué dans les délais convenus, nous garantissons, selon notre choix, une livraison de remplacement, une note de crédit (au maximum égale au prix facturé au moment de la commande) ou une réduction de prix. La garantie est appliquée à condition que la durée de stockage maximum ne soit pas dépassée.
Veuillez nous contacter par téléphone au 0848 100 310 ou via E-Mail Activer Javascript !.
Protection de la jeunesse
La mise à disposition et l’envoi de vin et de spiritueux ne sont autorisés qu’à des personnes de 18 ans révolues.Par l’envoi de sa commande, l’acheteur confirme être majeur et garantit la réception de la livraison par une personne adulte.
Protection des données
Lors de votre commande en ligne, nous n’utilisons que les données nécessaires à l’exécution de votre commande. Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont communiquées ni des à des tiers ni utilisées ou revendues à des fins publicitaires externes. En tant que clients, nous avez la possibilité de recevoir toutes les informations et les offres actuelles par le biais de newsletters électroniques. L’envoi de ces newsletters est gratuit et peut être supprimé à tout moment par le lien de désabonnement.
À des fins légitimes de publicité personnalisée, nous nous réservons le droit de conserver en mémoire votre nom, prénom, adresse postale et, pour autant que nous en ayons connaissance dans le cadre contractuel, votre date de naissance, profession, titre de civilité et raison sociale afin de vous envoyer par poste ou courriel les offres et informations actuelles sur nos produits.
Vous avez la possibilité d’annuler à tout moment nos envois publicitaires et d’effacer vos données personnelles. À cet effet, nous vous prions de l’annoncer à :
Rutishauser-DiVino SA
MyWine
In der Euelwies 32
CH-8408 Winterthur
Tel. 0848 100 310 ou Activer Javascript !
Responsabilité
Pour autant que la loi l'autorise, nous déclinons toute responsabilité relative à notre offre et à la livraison.
Force majeure
Les cas de force majeure, perturbations opérationnelles ou mesures administratives (importation, douane) nous délient de l’obligation de livraison pour la durée de ces perturbations.
Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable
Droit applicable / for juridique
Notre activité commerciale relève exclusivement du droit suisse. Le for juridique est Berne.
Protection des données
Statut: 01.09.2020
Weingalerie SA, Erlachstrasse 5, 3012 Bern est l’exploitant du site internet www.die-weingalerie.ch et www.my-wine.ch et des services offerts sur ces derniers. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
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