Conditions générales de vente et de livraison

Validité : 01.01.2025

Les présentes conditions générales de vente et de livraison remplacent les versions précédentes. Sous réserve de modification tarifaire et de vente préalable. Les offres spéciales, articles de fin de stock et articles au prix net (en partie vins mousseux, vins de Bordeaux et spiritueux) ne font l’objet d’aucune autre réduction de prix. Les rabais ne peuvent être cumulés.

Prix / Volume de livraison

Tous nos prix s’entendent par unité de vente (carton de 6 ou de 12 bt) en francs suisses. La TVA en vigueur de 8.1% ainsi que la taxe d’élimination anticipée (TEA) sont comprises dans nos prix. Des modifications de prix sont possibles à tout moment, sans notification préalable. Livraison franco domicile en Suisse et au Lichtenstein à partir d’une commande minimale de CHF 90.–. Pour des commandes inférieures à ce montant, nous facturons CHF 12.90 de frais de port par livraison. Livraison à l’étranger uniquement selon accord préalable.

Conclusion du contrat

La représentation des vins dans notre magasin en ligne n’est pas une proposition juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement à commander des vins dans notre magasin en ligne. Une commande est considérée comme un document commercial qui a vocation à être un contrat. Une fois la commande transmise, le client reçoit aussitôt une confirmation de réception de notre part. Votre commande est contrôlée et nous nous réservons le droit de la refuser totalement ou partiellement sans avoir à justifier notre décision. Le contrat prend effet dès que nous vous envoyons une confirmation de commande.

Disponibilité

En cas de millésime épuisé, nous modifions votre commande sans avis préalable et livrons le prochain millésime disponible.

Conditions de paiement et de livraison

Les paiements se règlent par carte de crédit. Le montant facturé est débité de votre compte dans les 10 jours à dater de la livraison. La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante ; en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre la marchandise. En cas de commandement de payer, nous facturons CHF 50.– pour les frais de poursuite. Les intérêts de retard se montent à 5%.

Aucun droit de retour

Votre commande est définitive. Par principe, les vins sans défauts et livrés correctement dans les délais convenus ne peuvent être échangés ou repris.

Garantie

Vous êtes tenu de contrôler la marchandise reçue à réception. Les défauts apparents doivent nous être signalés immédiatement et les défauts cachés aussitôt après leur identification. En cas de non-respect d’examen et de réclamation, la marchandise est considérée comme acceptée et toute prétention de dédommagement devient nulle et non avenue. Si le vin livré présente un défaut (p.ex. goût de bouchon) et que ce défaut nous est communiqué dans les délais convenus, nous garantissons, selon notre choix, une livraison de remplacement, une note de crédit (au maximum égale au prix facturé au moment de la commande) ou une réduction deprix. La garantie est appliquée à condition que la durée de stockage maximum ne soit pas dépassée .

Veuillez nous contacter par téléphone au 0848 100 310 ou via E-Mail Activer Javascript !.

Dispositions légales (Protection de la jeunesse)

La mise à disposition et l’envoi de vin et de spiritueux ne sont autorisés qu’à des personnes de 18 ans révolues. Par l’envoi de sa commande, l’acheteur confirme être majeur et garantit la réception de la livraison par une personne adulte.

Protection des données

Pour plus d‘informations sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité.

Responsabilité

Pour autant que la loi l'autorise, nous déclinons toute responsabilité relative à notre offre et à la livraison.

Force majeure

Les cas de force majeure, perturbations opérationnelles ou mesures administratives (importation, douane) nous délient de l’obligation de livraison pour la durée de ces perturbations.

Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps sans avis préalable

Droit applicable / for juridique

Notre activité commerciale relève exclusivement du droit suisse. Le for juridique est Berne.