CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON (CGV)

Les présentes conditions générales de vente et de livraison remplacent les dispositions antérieures. Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix et de procéder à des ventes intermédiaires. Les offres de fin de série, les actions, les articles nets, les vins mousseux, les vins de Bordeaux et les spiritueux ne donnent pas droit à des rabais. Les rabais ne peuvent pas être cumulés.

Tous les prix s'entendent par article en francs suisses. La TVA de 8,1% ainsi que la taxe d'élimination anticipée sont incluses. Les prix peuvent être modifiés à tout moment et ne nécessitent pas d'annonce préalable.

Le montant minimum de commande pour une livraison gratuite en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein est de 90 CHF. Pour les petites quantités, nous facturons CHF 12.90 de frais de port par envoi. Les livraisons à l'étranger ne sont effectuées qu'après accord.

La présentation des vins dans notre boutique en ligne ne constitue pas une proposition juridiquement contraignante, mais uniquement une invitation sans engagement à commander le vin dans la boutique en ligne.

Une commande est considérée comme une offre de conclusion de contrat que vous nous adressez. Après la commande, le client reçoit immédiatement une confirmation de la réception de la commande par nos soins.

Nous vérifions votre commande et nous réservons le droit de refuser tout ou partie de la commande sans avoir à nous justifier.

Un contrat n'est conclu qu'après l'envoi d'une confirmation de commande.

Si un millésime est épuisé, votre commande sera modifiée sans préavis et le prochain millésime disponible sera livré

Les modes de paiement suivants sont disponibles : TWINT, carte de crédit (Visa/MasterCard), Postfinance, facture. En cas de paiement sur facture, nous nous réservons le droit de procéder à des contrôles de solvabilité et, le cas échéant, de ne livrer les clients qui nous sont encore inconnus que contre paiement anticipé.

Les factures sont payables dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation. Les frais de rappel suivants sont appliqués : 10 CHF pour le deuxième rappel, 20 CHF pour chaque rappel supplémentaire.

La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'à son paiement intégral ; en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'aller chercher la marchandise chez le client. En cas de poursuite, des frais de traitement de 50 CHF sont dus. L'intérêt de retard est de 5%.

Veuillez noter que votre commande est ferme et définitive. En principe, les vins sans défaut et correctement livrés ne peuvent donc être ni échangés ni repris.

Vous êtes tenu de contrôler la marchandise dès sa réception. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement, les défauts cachés immédiatement après leur découverte. Veuillez noter qu'en cas de non-respect de l'obligation de contrôle et de réclamation dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée et les droits de garantie sont exclus.

Si le vin livré présente un défaut (par exemple un « goût de bouchon ») et que nous en avons été informés dans les formes et les délais, nous assurons la garantie, à notre choix, par une livraison de remplacement, par un avoir (au maximum à hauteur du prix au moment de la commande) ou par une réduction. La condition préalable à la fourniture de la garantie est que la durée maximale de stockage indiquée ne soit pas encore dépassée.

Contactez-nous par téléphone au 058 433 71 00 ou par e-mail à l'adresse info@divino.ch.

La remise et la livraison de vins et de spiritueux ne peuvent être effectuées qu'à des personnes âgées de plus de 18 ans. En passant sa commande, l'acheteur confirme être majeur et s'engage à assurer la réception de la livraison par une personne majeure.

Pour toute information sur la protection des données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité:

Toute responsabilité en rapport avec notre offre et la livraison est exclue, dans la mesure où la loi l'autorise.

Les cas de force majeure, les perturbations de l'exploitation ou les difficultés causées par des mesures administratives (importation, douane) nous libèrent de l'obligation de livraison.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

Seul le droit suisse est applicable. Le for juridique est Berne